TAXES ET ÉVALUATION
Paiement du compte de taxes
Il vous est possible de faire votre paiement du compte de taxes de quatre manières différentes :
En vous présentant au comptoir de perception de l’hôtel de ville
- Paiement en argent comptant
- Paiement par carte de débit
- Paiement par chèque à l’ordre de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac
En déposant votre paiement dans la boîte aux lettres de l’hôtel de ville, située près de l’entrée donnant sur le stationnement (accessible en tout temps)
- Paiement par chèque seulement
En vous rendant dans une institution financière
- Paiement sur place, par téléphone ou par Internet
En envoyant un chèque postdaté
- Chèque émis à l’ordre de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Prenez note que la Ville accorde un escompte de 2 % pour un avis supérieur à 300 $ payé en totalité le ou avant le 8 mars 2021. Un avis de plus de 300 $ peut être payé en quatre versements, selon les échéances ci-dessous, tandis qu’un avis de 300 $ ou moins doit être acquitté en totalité le ou avant le 8 mars 2021.
Dates d’échéance des paiements
- 1er versement : 8 mars 2021
- 2e versement : 8 juin 2021
- 3e versement : 8 septembre 2021
- 4e versement : 8 novembre 2021
Politique d’aide financière – relogement des sinistrés
Le 26 novembre 2019, la Ville a adopté un programme destiné aux propriétaires sinistrés dont la résidence a été démolie, et qui souhaitent acquérir une nouvelle maison sur le territoire marthelacquois. En vertu de ce programme, la Ville s’engage à verser une aide financière équivalente aux droits de mutation (« taxe de bienvenue ») aux propriétaires qui se qualifient. Nous vous invitons à consulter la politique pour obtenir tous les détails du programme.
POLITIQUE D’AIDE AU RELOGEMENT
Votre compte en ligne
Grâce à la plateforme Voilà ! vous pouvez maintenant consulter et recevoir votre compte de taxes en ligne.
Par le biais de votre dossier de citoyen, sous l’onglet Taxes, vous pouvez dès maintenant Ajouter une propriété en inscrivant votre adresse. Par la suite, vous pourrez joindre votre compte de taxes à votre dossier et le visionner en ligne. Notez que vous devez avoir votre dernier compte de taxes en main afin d’avoir accès à votre numéro matricule et votre numéro de compte.
Pour recevoir votre compte de taxes 2021 en ligne, vous devez cliquer sur M’abonner et accepter les conditions d’utilisation. En choisissant cette option, lorsque votre compte de taxes sera disponible dans votre dossier citoyen, vous recevrez un courriel à l’adresse que vous utilisez pour vous connecter.
Coordonnées
Service de la trésorerie
Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac
3000, chemin d’Oka
Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Québec) J0N 1P0
450 472-7310, poste 100
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 16 h 30
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h
Rappels importants
- Les coupons détachables des avis d’imposition doivent être remis avec chacun des versements précités.
- Lors d’un paiement au guichet automatique ou en ligne, le numéro matricule qui figure à l’écran doit être le même que celui inscrit sur votre avis d’imposition (le numéro matricule est associé à l’immeuble et non au payeur).
- Lors d’un paiement sur le site Web d’une institution financière, facilitez votre recherche en inscrivant seulement « Marthe » dans l’onglet de recherche et sélectionnez la Ville de « Sainte-Marthe-sur-le-Lac ».
- Lors d’un paiement sur le site Web d’une institution financière, il est important de prévoir un minimum de 48 heures pour le traitement du paiement de compte de taxes.
- Il est de votre responsabilité de faire parvenir votre avis d’imposition à votre créancier hypothécaire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse effectuer le paiement de compte de taxes en respectant les échéances.
Rôle d’évaluation
Le rôle d’évaluation foncière constitue l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Il indique la valeur de chaque propriété basée sur sa valeur réelle ou marchande. Il est réalisé par une entreprise indépendante.
Le dernier rôle triennal d’évaluation de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a été déposé le 22 octobre 2018. Les valeurs inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2017. Elles servent d’assises pour le calcul des taxes municipales des années 2019, 2020 et 2021.
Un service de consultation du rôle d’évaluation en ligne est disponible. Vous pouvez le consulter gratuitement pour obtenir des renseignements sur la désignation d’un immeuble, la dimension du terrain, son cadastre et son évaluation. Veuillez noter que ce service est doté d’un système de sécurité afin de limiter l’utilisation excessive des données publiques du rôle d’évaluation. Après un certain nombre de requêtes, l’accès sera interrompu.
Demande de révision
La Loi sur la fiscalité municipale permet à toute personne ayant un intérêt à le faire de contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription apparaissant au rôle d’évaluation foncière en déposant une demande de révision. Pour se faire, il suffit de compléter le formulaire prévu à cet effet et de le remettre par courriel à perception@vsmsll.ca ou en personne au bureau d’accueil de la perception de l’hôtel de ville au 3000, chemin d’Oka.
ACCÈS PROFESSIONNEL (NOTAIRES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES INSCRITS SEULEMENT)
Droit de mutation
À compter du 1er janvier 2021, le seuil des tranches prévues à la loi concernant les droits sur les mutations immobilières, feront l’objet d’une indexation annuelle fourni par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
Taux 2021
| VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ | TAUX DU DROIT DE MUTATION |
|---|---|
| Qui n’excède pas 52 800 $ | 0.50 % |
| Qui excède 52 800 $ sans excéder 264 000 $ | 1 % |
| Qui excède 264 000 $ sans excéder 500 000 $ | 1.5 % |
| Qui excède 500 000 $ | 3 % |
Pour plus d’informations sur la taxe de mutation :
Calcul de la taxe de mutation au Québec :
Carte du territoire
Permis et certificat
Carte du citoyen
Taxes et évaluation
Programme des activités et inscription
Bibliothèque
Règlements municipaux
Appels automatisés
Collectes
Calendrier et bulletins
