Paiement du compte de taxes
Il vous est possible de faire votre paiement du compte de taxes de quatre manières différentes :
En vous présentant au comptoir de perception de l’hôtel de ville
En déposant votre paiement dans la boîte aux lettres de l’hôtel de ville, située près de l’entrée donnant sur le stationnement (accessible en tout temps)
En vous rendant dans une institution financière
En envoyant un chèque postdaté
Prenez note que la Ville accorde un escompte de 2 % pour un avis supérieur à 300 $ payé en totalité le ou avant le 8 mars 2021. Un avis de plus de 300 $ peut être payé en quatre versements, selon les échéances ci-dessous, tandis qu’un avis de 300 $ ou moins doit être acquitté en totalité le ou avant le 8 mars 2021.
Dates d’échéance des paiements
Politique d’aide financière – relogement des sinistrés
Le 26 novembre 2019, la Ville a adopté un programme destiné aux propriétaires sinistrés dont la résidence a été démolie, et qui souhaitent acquérir une nouvelle maison sur le territoire marthelacquois. En vertu de ce programme, la Ville s’engage à verser une aide financière équivalente aux droits de mutation (« taxe de bienvenue ») aux propriétaires qui se qualifient. Nous vous invitons à consulter la politique pour obtenir tous les détails du programme.
POLITIQUE D’AIDE AU RELOGEMENT
Votre compte en ligne
Grâce à la plateforme Voilà ! vous pouvez maintenant consulter et recevoir votre compte de taxes en ligne.
Par le biais de votre dossier de citoyen, sous l’onglet Taxes, vous pouvez dès maintenant Ajouter une propriété en inscrivant votre adresse. Par la suite, vous pourrez joindre votre compte de taxes à votre dossier et le visionner en ligne. Notez que vous devez avoir votre dernier compte de taxes en main afin d’avoir accès à votre numéro matricule et votre numéro de compte.
Pour recevoir votre compte de taxes 2021 en ligne, vous devez cliquer sur M’abonner et accepter les conditions d’utilisation. En choisissant cette option, lorsque votre compte de taxes sera disponible dans votre dossier citoyen, vous recevrez un courriel à l’adresse que vous utilisez pour vous connecter.
Coordonnées
Service de la trésorerie
Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac
3000, chemin d’Oka
Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Québec) J0N 1P0
450 472-7310, poste 100
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 16 h 30
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h
Le rôle d’évaluation foncière constitue l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Il indique la valeur de chaque propriété basée sur sa valeur réelle ou marchande. Il est réalisé par une entreprise indépendante.
Le dernier rôle triennal d’évaluation de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a été déposé le 22 octobre 2018. Les valeurs inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2017. Elles servent d’assises pour le calcul des taxes municipales des années 2019, 2020 et 2021.
Un service de consultation du rôle d’évaluation en ligne est disponible. Vous pouvez le consulter gratuitement pour obtenir des renseignements sur la désignation d’un immeuble, la dimension du terrain, son cadastre et son évaluation. Veuillez noter que ce service est doté d’un système de sécurité afin de limiter l’utilisation excessive des données publiques du rôle d’évaluation. Après un certain nombre de requêtes, l’accès sera interrompu.
Demande de révision
La Loi sur la fiscalité municipale permet à toute personne ayant un intérêt à le faire de contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription apparaissant au rôle d’évaluation foncière en déposant une demande de révision. Pour se faire, il suffit de compléter le formulaire prévu à cet effet et de le remettre par courriel à perception@vsmsll.ca ou en personne au bureau d’accueil de la perception de l’hôtel de ville au 3000, chemin d’Oka.
ACCÈS PROFESSIONNEL (NOTAIRES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES INSCRITS SEULEMENT)
À compter du 1er janvier 2021, le seuil des tranches prévues à la loi concernant les droits sur les mutations immobilières, feront l’objet d’une indexation annuelle fourni par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ | TAUX DU DROIT DE MUTATION |
---|---|
Qui n’excède pas 52 800 $ | 0.50 % |
Qui excède 52 800 $ sans excéder 264 000 $ | 1 % |
Qui excède 264 000 $ sans excéder 500 000 $ | 1.5 % |
Qui excède 500 000 $ | 3 % |
Pour plus d’informations sur la taxe de mutation :
Calcul de la taxe de mutation au Québec :