URBANISME

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Le Service de l’urbanisme est responsable du développement du territoire et de la gestion équilibrée de son aménagement. Il veille à harmoniser les paysages urbains et naturels de la ville en s’assurant de préserver leur intégrité. Le Service de l’urbanisme accompagne également les citoyens dans leurs projets résidentiels et émet, au nom de la Ville, les permis de construction et de rénovation ainsi que les certificats d’autorisation.

Le Service de l’urbanisme est responsable :

de l’octroi des permis et certificats d’autorisation aux citoyens et entrepreneurs rencontrant les normes et les lois;
de l’octroi de certificats d’occupation aux commerçants;
de la gestion et de l’application de la réglementation sur la construction et l’exécution des travaux;
du zonage et du lotissement municipal;

Pour les demandes de permis, veuillez contacter le 450 472-7310, postes 122, 156 et 212.

450 472-7310 poste 212

urbanisme@vsmsll.ca

Coordonnées et horaire du service

Hôtel de ville
3000, chemin d’Oka,
Sainte-Marthe-sur-le-Lac
(Québec) J0N 1P0

Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 16 h 30
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

Permis et certificat

Travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construction

Agrandissement
Nouvelle construction
Rénovation

Travaux nécessitant l’obtention d’un certificat d’autorisation

Abattage d’arbre
Clôture et mur de soutènement
Démolition
Enseigne
Galerie / terrasse
Ouvrage et travaux dans le littoral, la rive et les zones inondables
Piscine / SPA
Remblai et déblai

Travaux nécessitant l’obtention d’un certificat d’occupation

Tous les usages autres que l’habitation
Activité professionnelle à domicile
Atelier d’artistes et d’artisans
Location de chambres
Logement supplémentaire ou intergénérationnel
Gite touristique

* Avis de non-responsabilité : Les règlements et les textes présentés dans cette section ne remplacent en aucun cas les textes officiels de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. La Ville ne garantit pas qu’ils soient complets ou à jour en tout temps bien que nous tentons d’en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant sur le présent site. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles auprès du Service du greffe et du Service de l’urbanisme.

RÈGLEMENT DE ZONAGE

PLAN DE ZONAGE

ZONAGE – GRILLE DES SPÉCIFICATIONS

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

DATES DE TOMBÉE CCU 2021

APPEL DE CANDIDATURES – COMITÉ CONSULTATIF

FORMULAIRE DE CANDIDATURE – CCU