Le Service de l’aménagement du territoire et du développement durable est responsable du développement du territoire et de la gestion équilibrée de son aménagement. Il veille à harmoniser les paysages urbains et naturels de la ville en s’assurant de préserver leur intégrité. Ce service accompagne également les citoyens dans leurs projets résidentiels et émet, au nom de la Ville, les permis de construction et de rénovation ainsi que les certificats d’autorisation.
Le Service de l’aménagement du territoire et du développement durable est responsable :
Pour les demandes de permis, veuillez contacter le 450 472-7310, postes 120.
Coordonnées et horaire du service
Hôtel de ville
3000, chemin d’Oka,
Sainte-Marthe-sur-le-Lac
(Québec) J0N 1P0
450 472-7310 poste 120
urbanisme@vsmsll.ca
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 16 h 30
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h
Important: des délais sont à prévoir avant l’émission des certificats et permis
Travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construction
Travaux nécessitant l’obtention d’un certificat d’autorisation
Travaux nécessitant l’obtention d’un certificat d’occupation
Permis offerts en ligne
Pour obtenir votre permis en ligne, cliquez ici.
Si vous ne trouvez pas le type de permis souhaité, écrivez au Service de l’urbanisme à l’adresse urbanisme@vsmsll.ca
Les coupes de bordure sont effectuées une fois par année, au courant de l’été, et les demandes doivent respecter la réglementation d’urbanisme en vigueur. La date limite pour déposer une demande pour 2024 est le 8 août, à 16 h 30. Toutes les demandes reçues après cette date seront traitées l’année prochaine et aucune exception ne pourra être accordée. Veuillez noter qu’un délai de quatre à huit semaines est à prévoir pour la coupe de bordure, assurez-vous de planifier vos travaux d’asphaltage en conséquence.
Combien ça coûte?
Les tarifs pour les travaux de coupe de bordure de rue comprennent les coûts des travaux*, calculés pour chaque mètre ou partie de mètre, au dixième près, selon l’estimation de l’ingénieur. Un dépôt minimum de 500$ est exigé. À la fin des travaux, et sur réception de la facture de l’entrepreneur, le prix réel sera facturé et la différence, s’il y a lieu, sera créditée au demandeur.
Comment faire une demande?
Présentez-vous à l’hôtel de ville avant le 8 août 2024 pour acquitter les frais avec une copie de votre certificat de localisation, sur lequel vous aurez dessiné votre entrée charretière actuelle et celle que vous désirez obtenir. Les inspecteurs sur place pourront vous informer des prochaines étapes.
* Coûts des travaux réalisés par l’entrepreneur de la Ville, ainsi que les frais de gestion, * Coûts des travaux réalisés par l’entrepreneur de la Ville, ainsi que les frais de gestion, de coordination et d’inspection de la Ville.