Séance extraordinaire 12 janvier 2021
Séance extraordinaire 15 décembre – budget
Séance extraordinaire 9 décembre
Avis de convocation – séance extraordinaire 13 novembre 2020
Avis de convocation – 25 août-2020
Avis de convocation – séance extraordinaire 10 juillet 2020
Avis de convocation_séance extraordinaire 20 mai 2020
Avis de convocation – séance extraordinaire-1er mai 2020
Avis de convocation – 29 février 2020 – Adoption du budget 2020
Avis de convocation -29 février 2020 – Adoption taxation 2020
Avis de convocation – 3 septembre 2019
Avis de convocation – 19 août 2019
Avis de convocation – 15 août 2019
Avis de convocation – 19 juillet 2019
Avis de convocation – 10 juillet 2019
Avis de convocation – 19 mai 2019
Avis de convocation – 14 mai 2019
Avis de convocation – 9 mai 2019
Dérogation mineure février 2021
Dérogation mineure janvier 2021
Dérogation mineure novembre 2020
Dérogation mineure octobre 2020
Dérogation mineure septembre 2020
Dérogation mineure juillet 2020
Dérogation mineure – juin 2020
Dérogation mineure – 3060, rue du Sauvignon
Dérogation mineure – avril 2020 – CORRECTIF
Dérogation mineure – avril 2020
Dérogation mineure – février 2020
Dérogation mineure – janvier 2020
Dérogation mineure – novembre 2019
Dérogation mineure – octobre 2019
Dérogation mineure – septembre 2019
Dérogation mineure – juillet 2019
Règlement 506-27 conservation des éléments naturels
Consultation écrite 506-27 conservation des éléments naturels
Règlement 1400-63 protection et conservation des arbres
Consultation écrite P1-1400-63 conservation et protection des arbres
P1-1400-62 modification grilles spécifications multiples
Règlement 1400-62-modification grille spécifications multiples
P1-1400-61 zone-m-502-classe-p1
Règlement 1400-61 modification grille de spécifications m 502
Règlement 1200-1-corridor-écologique
Règlement 1400-59 modification grille de spécifications H 705
P1-1400-60-zone-H-711-agrandissement-1
Règlement 1400-60 Agrandissement zone H-711
Consultation écrite du règlement-1400-58
Consultation écrite du règlement-1300-3
P1-1400-54 -Constructions aux abords de la digue-CE- modifié
P1-1400-57 Logement supplémentaires et intergénérationnels
Règlement-1400-57 Logements supp et intergénérationnels_consultation écrite
P1-1400-55 Espaces de stationnement
P1-1400-55_Espaces de stationnement_consultation écrite
P1-1400-54 Travaux aux abords de la digue
Règlement 1400-54 Travaux aux abords de la digue_consultation écrite
Règlements 1300-2 et 1400-56 – poules pondeuses_consultation écrite
R682_districts_consultation écrite
Assemblée publique sur le projet P1-1400-53
Assemblée publique sur le projet P1-1400-51
Assemblée publique sur le projet P1-1400-50
Assemblée publique sur le projet P1-1400-49
Assemblée publique sur le projet P1-1400-48
Assemblée publique sur le projet P1-1400-47
Assemblée publique sur le projet P1-1400-46
Demande de participation référendaire P2-1400-62
Demande de participation référendaire P2 1400-61
Demande de participation référendaire P2-1200-1
Demande de participation référendaire P2-1400-59
Demande de participation référendaire P2-1400-58
Demande de participation référendaire P2-1300-3
Demande de participation référendaire p2-1300-2
Demande de participation référendaire p2-1400-57
Demande de participation référendaire p2-1400-56
Demande de participation référendaire p2-1400-55
Demande de participation référendaire – P2-1400-53
Demande de participation référendaire – P2-1400-53
Demande de participation référendaire – P2 1400-51
Demande de participation référendaire – P2 1400-50
Demande de participation référendaire – P2-1400-49
Demande de participation référendaire – P2-1400-48
Demande de participation référendaire – P2-1400-47
Entrée en vigueur r683 Taxation
Entrée en vigueur du règlement 822-17
Entrée en vigueur du règlement 674-3
Entrée en vigueur du règlement 681
Entrée en vigueur du règlement 1400-53
Entrée en vigueur des règlements 1400-50 et 1400-51
Entrée en vigueur du règlement 678-1
Entrée en vigueur du règlement 680
Entrée en en vigueur du règlement 1400-49
Entrée en vigueur du règlement 674-2
Entrée en vigueur règlement 678
Entrée en vigueur du règlement 674-1
Entrée en vigueur du règlement 679
Entrée en vigueur du règlement 677-1
Entrée en vigueur du règlement 822-16
Entrée en vigueur du règlement 677
Entrée en vigueur du règlement 568-2
Entrée en vigueur du règlement 1400-44
Entrée en vigueur du règlement 676
Entrée en vigueur du règlement 1400-43
Entrée en vigueur du règlement 674
Entrée en vigueur des règlements 1400-41 et 1400-42
Entrée en vigueur du règlement 673
Entrée en vigueur du règlement 639-2
Entrée en vigueur du règlement 608-1
avis-public-adoption-682-opposition-cre
r682-districts-lectoraux-2020-2025-adoption
Avis public- suspension assemblée publique
MRC – Entrée en vigueur du règlement RCI-2005-01-49
Projet de règlement 682 – Carte des districts
Avis public – Adoption du règlement 682 – Districts électoraux
Projet de règlement 682- Districts électoraux
MRC – Consultation publique sur le règlement AME-2019-03
MRC – Entrée en vigueur du règlement de modification AME 2019-02
MRC – Entrée en vigueur du règlement RCI-2005-01-48
MRC – Entrée en vigueur du règlement RCI-2005-01-47
Fin de l’état d’urgence – 24 mai 2019
Renouvellement de l’état d’urgence – 14 mai 2019
Renouvellement de l’état d’urgence – 9 mai 2019
Dépôt du rôle de perception 2021
Adoption du budget 2021 et PTI
Annulation vente pour non-paiement de taxes 2020
Dépôt du rapport des vérificateurs 2019
Vente pour non paiement de taxe 2020
Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2020
Dépôt du rapport des vérificateurs 2018