AVIS PUBLICS
Modification de l’endroit de la séance du 22 octobre
Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2020
Dérogations mineures séance octobre 2019
MRC entrée en vigueur RCI-2005-01-48
MRC_entrée en vigueur RCI-2005-01-47
Second projet de règlement P2-1400-48
Second projet de règlement P2-1400-47
Assemblée publique de consultation P1-1400-49-ajout-lot-5-523-618
Modification endroit de la séance 24 septembre
Dépôt du rapport des vérificateurs 2018
Deuxième avis – vente pour taxes
Avis-public_entrée en vigueur règlement 678
Dérogation mineure 24 septembre 2019
Premier avis de vente pour taxes
Séance extraordinaire 3 septembre 2019
Entrée en vigueur du règlement 674-1
Avis public – Assemblée de consultation sur le projet de règlement p1-1400-48
Avis public – Assemblée de consultation sur le projet de règlement p1-1400-47
Avis public – Modification du lieu de la séance du 27 août 2019
Entrée en vigueur du règlement 679
Entrée en vigueur du règlement 677-1
Avis de convocation – séance extraordinaire du 19 août 2019
Avis de convocation – séance extraordinaire du 15 août 2019
Avis public – Assemblée de consultation sur le projet de règlement p1-1400-46
Avis de convocation – séance extraordinaire – 19 juillet 2019
Avis public – Modification du lieu de la séance du 23 juillet 2019
Avis de convocation-séance extraordinaire 10 juillet
Demandes de dérogation mineure – juillet-2019
Avis public – Modification du lieu de la séance – 25 juin
Entrée en vigueur du règlement 822-16
Entrée en vigueur du règlement 677
Entrée en vigueur du règlement 568-2
Avis public – Fin de l’état d’urgence – 24-mai 2019
Avis public – Modification endroit de la séance du 28 mai 2019
Avis de convocation – 19 mai 2019
Avis public – Renouvellement de l’état d’urgence
Avis de convocation – 14 mai 2019
Avis public – Renouvellement de l’état d’urgence – 9 mai 2019
Avis de convocation – 9 mai 2019
Avis public – État d’urgence – 4 mai 2019
Avis de convocation – 4 mai 2019
Entrée en vigueur du règlement 1400-44
Avis de convocation – Séance extraordinaire
Entrée en vigueur du règlement 676
Dérogations mineures – Séance d’avril 2019
Entrée en vigueur du règlement 1400-43
Entrée en vigueur du règlement 674
Avis public – Assemblée de consultation sur le projet de règlement 1400-45
Dérogation mineure – 62, 16e avenue
Entrée en vigueur des règlements 1400-41 et 1400-42
Avis public – Second projet de règlement 1400-44
Avis public – Second projet de règlement 1400-43
Avis public – Assemblée de consultation sur le projet de règlement 1400-44
Entrée en vigueur du règlement 673
Entrée en vigueur du règlement 639-2
Entrée en vigueur du règlement 608-1
Entrée en vigueur du règlement 639-2
Entrée en vigueur du règlement R672
Entrée en vigueur du règlement 1400-36
MRC consultations publiques sur le projet de modification du SAD (Règlement no. AME-2018-02)
assemble-consultation-p1-1400-42
assemble-consultation-p1-1400-41
p2-1400-41-logement-suppl-inter-2e-adresse
AVIS PUBLIC adoption-p2-1400-35-38-40
Vente-pour-non-paiement-de-taxes-2018
Avis de convocation 17 septembre
avis-public-dm-114e-et-246-35e
p2-1400-37-activits-professionnelles–domicile
p2-1400-36-cases-stationnement
Entrée en vigueur du règlement 671
p1-1400-40-habitations-trifamiliales-classe-h3-zone-741
p1-1400-39-hauteur-de-batiment
p1-1400-38-logement-supplementaire-intergénerationnel
p1-1400-37-activités-professionnelles-domicile
p1-1400-36-cases-de-stationnement
Entrée en vigueur du règlement 669
Entrée en vigueur des règlements 1400-32 et 1400-33
DÉPÔT DU RAPPORT DES VÉRIFICATEURS 2017
Entrée en vigueur des règlements 644-12 et 664
Entrée en vigueur dur règlement 667
Entrée en vigueur du règlement 668
p2-1400-37-activits-professionnelles–domicile
p2-1400-36-cases-stationnement
p1-1400-40-habitations-trifamiliales-classe-h3-zone-741
p1-1400-39-hauteur-de-batiment
p1-1400-38-logement-supplementaire-intergénerationnel
p1-1400-37-activités-professionnelles-domicile
p1-1400-36-cases-de-stationnement
ENTRÉE EN VIGUEUR 1400-32 ET 1400-33
DÉPÔT DU RAPPORT DES VÉRIFICATEURS 2017
Carte du territoire
Permis et certificat
Carte du citoyen
Taxes et évaluation
Programme des activités et inscription
Bibliothèque
Règlements municipaux
Appels automatisés
Collectes
Calendrier et bulletins
