AVIS PUBLICS
Séance extraordinaire 12 août 2021
Séance extraordinaire 12 janvier 2021
Séance extraordinaire 15 décembre – budget
Séance extraordinaire 9 décembre
Avis de convocation – séance extraordinaire 13 novembre 2020
Avis de convocation – 25 août-2020
Avis de convocation – séance extraordinaire 10 juillet 2020
Avis de convocation_séance extraordinaire 20 mai 2020
Avis de convocation – séance extraordinaire-1er mai 2020
Avis de convocation – 29 février 2020 – Adoption du budget 2020
Avis de convocation -29 février 2020 – Adoption taxation 2020
Avis de convocation – 3 septembre 2019
Avis de convocation – 19 août 2019
Avis de convocation – 15 août 2019
Avis de convocation – 19 juillet 2019
Avis de convocation – 10 juillet 2019
Avis de convocation – 19 mai 2019
Avis de convocation – 14 mai 2019
Avis de convocation – 9 mai 2019
Dérogations mineures – séance septembre 2021
Dérogations mineures juillet 2021
Dérogations mineures juin 2021
Dérogations mineures avril 2021
Dérogation mineure février 2021
Dérogation mineure janvier 2021
Dérogation mineure novembre 2020
Dérogation mineure octobre 2020
Dérogation mineure septembre 2020
Dérogation mineure juillet 2020
Dérogation mineure – juin 2020
Dérogation mineure – 3060, rue du Sauvignon
Dérogation mineure – avril 2020 – CORRECTIF
Dérogation mineure – avril 2020
Dérogation mineure – février 2020
Dérogation mineure – janvier 2020
Dérogation mineure – novembre 2019
Dérogation mineure – octobre 2019
Dérogation mineure – septembre 2019
Dérogation mineure – juillet 2019
Consultation écrite -Règlement 1400-73- Zone M-509
P1-1000-02- modification plan d’urbanisme-sept 2021
Consultation écrite- Règlement 1000-02- Plan d’urbansime
Consultation écrite- Règlement 1400-71- Zone M-509
P1-1400-72- Garages détachés et remises
P1-1000-02- modification plan d’urbanisme- zone M-509
Consultation écrite- Règlement 1400-72 – Garages détachés et remises
Consultation écrite règlement 1000-01-plan-d’urbansime
Consultation écrite règlement 1400-70-zone-m-508
Consultation écrite- Règlement 1400-69- P1- Zone 334
Consultation écrite 1400-68 garages détachés
Consultation écrite 1400-64 h6 zone c-609
Consultation écrite 1400-65 zone m-501
Consultation écrite 1400-66 code c604 zone c-610
Consultation écrite 1400-67 classes modulaires
Règlement 506-27 conservation des éléments naturels
Consultation écrite 506-27 conservation des éléments naturels
Règlement 1400-63 protection et conservation des arbres
Consultation écrite P1-1400-63 conservation et protection des arbres
P1-1400-62 modification grilles spécifications multiples
Règlement 1400-62-modification grille spécifications multiples
P1-1400-61 zone-m-502-classe-p1
Règlement 1400-61 modification grille de spécifications m 502
Règlement 1200-1-corridor-écologique
Règlement 1400-59 modification grille de spécifications H 705
P1-1400-60-zone-H-711-agrandissement-1
Règlement 1400-60 Agrandissement zone H-711
Consultation écrite du règlement-1400-58
Consultation écrite du règlement-1300-3
P1-1400-54 -Constructions aux abords de la digue-CE- modifié
P1-1400-57 Logement supplémentaires et intergénérationnels
Règlement-1400-57 Logements supp et intergénérationnels_consultation écrite
P1-1400-55 Espaces de stationnement
P1-1400-55_Espaces de stationnement_consultation écrite
P1-1400-54 Travaux aux abords de la digue
Règlement 1400-54 Travaux aux abords de la digue_consultation écrite
Règlements 1300-2 et 1400-56 – poules pondeuses_consultation écrite
R682_districts_consultation écrite
Assemblée publique sur le projet P1-1400-53
Assemblée publique sur le projet P1-1400-51
Assemblée publique sur le projet P1-1400-50
Assemblée publique sur le projet P1-1400-49
Assemblée publique sur le projet P1-1400-48
Assemblée publique sur le projet P1-1400-47
Assemblée publique sur le projet P1-1400-46
P2-1400-72- DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
P2-1400-70- DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
P2-1000-01- DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Demande de participation référendaire P2 1400-64
Demande de participation référendaire P2 1400-65
Demande de participation référendaire P2 1400-66
Demande de participation référendaire P2-1400-62
Demande de participation référendaire P2 1400-61
Demande de participation référendaire P2-1200-1
Demande de participation référendaire P2-1400-59
Demande de participation référendaire P2-1400-58
Demande de participation référendaire P2-1300-3
Demande de participation référendaire p2-1300-2
Demande de participation référendaire p2-1400-57
Demande de participation référendaire p2-1400-56
Demande de participation référendaire p2-1400-55
Demande de participation référendaire – P2-1400-53
Demande de participation référendaire – P2-1400-53
Demande de participation référendaire – P2 1400-51
Demande de participation référendaire – P2 1400-50
Demande de participation référendaire – P2-1400-49
Demande de participation référendaire – P2-1400-48
Demande de participation référendaire – P2-1400-47
Entrée en vigueur 674-7,683-1,686
Entrée en vigueur 1400-64 – 1400-65 – 1400-66 – 1400-68
Entrée en vigueur r683 Taxation
Entrée en vigueur du règlement 822-17
Entrée en vigueur du règlement 674-3
Entrée en vigueur du règlement 681
Entrée en vigueur du règlement 1400-53
Entrée en vigueur des règlements 1400-50 et 1400-51
Entrée en vigueur du règlement 678-1
Entrée en vigueur du règlement 680
Entrée en en vigueur du règlement 1400-49
Entrée en vigueur du règlement 674-2
Entrée en vigueur règlement 678
Entrée en vigueur du règlement 674-1
Entrée en vigueur du règlement 679
Entrée en vigueur du règlement 677-1
Entrée en vigueur du règlement 822-16
Entrée en vigueur du règlement 677
Entrée en vigueur du règlement 568-2
Entrée en vigueur du règlement 1400-44
Entrée en vigueur du règlement 676
Entrée en vigueur du règlement 1400-43
Entrée en vigueur du règlement 674
Entrée en vigueur des règlements 1400-41 et 1400-42
Entrée en vigueur du règlement 673
Entrée en vigueur du règlement 639-2
Entrée en vigueur du règlement 608-1
MRC assemblée virtuelle et consultation écrite
avis-public-adoption-682-opposition-cre
r682-districts-lectoraux-2020-2025-adoption
Avis public- suspension assemblée publique
MRC – Entrée en vigueur du règlement RCI-2005-01-49
Projet de règlement 682 – Carte des districts
Avis public – Adoption du règlement 682 – Districts électoraux
Projet de règlement 682- Districts électoraux
MRC – Consultation publique sur le règlement AME-2019-03
MRC – Entrée en vigueur du règlement de modification AME 2019-02
MRC – Entrée en vigueur du règlement RCI-2005-01-48
MRC – Entrée en vigueur du règlement RCI-2005-01-47
Fin de l’état d’urgence – 24 mai 2019
Renouvellement de l’état d’urgence – 14 mai 2019
Renouvellement de l’état d’urgence – 9 mai 2019
Avis public – Annulation Vente pour non paiement de taxes 2021
Vente pour non-paiement de taxes- 2e avis
Vente pour non-paiement de taxes 2021
Dépot du rapport des vérificateurs 2020
Certificat procédure enregistrement R685 résultat
Centre aquatique du Lac | Règlement d’emprunt 685 personnes habiles à voter
Centre aquatique du Lac | Formulaire de demande de scrutin référendaire
Dépôt du rôle de perception 2021
Adoption du budget 2021 et PTI
Annulation vente pour non-paiement de taxes 2020
Dépôt du rapport des vérificateurs 2019
Vente pour non paiement de taxe 2020
Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2020
Dépôt du rapport des vérificateurs 2018
Carte du territoire
Permis et certificat
Carte du citoyen
Taxes et évaluation
Programme des activités et inscription
Bibliothèque
Règlements municipaux
Appels automatisés
Collectes
Calendrier et bulletins
