AVIS PUBLICS

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Séance du conseil municipal

Service de l'urbanisme

CONSULTATION PUBLIQUE

Consultation écrite 1400-68 garages détachés

P1 1400-68 garages détachés

Consultation écrite 1400-64 h6 zone c-609

P1 1400-64 h6 zone-c-609

Consultation écrite 1400-65 zone m-501

P1 1400-65

Consultation écrite 1400-66 code c604 zone c-610

P1 1400-66

Consultation écrite 1400-67 classes modulaires

P1 1400-67 classes modulaires

Règlement 506-27 conservation des éléments naturels

Consultation écrite 506-27 conservation des éléments naturels

Règlement 1400-63 protection et conservation des arbres

Consultation écrite P1-1400-63 conservation et protection des arbres

P1-1400-62 modification grilles spécifications multiples

Règlement 1400-62-modification grille spécifications multiples

P1-1400-61 zone-m-502-classe-p1

Règlement 1400-61 modification grille de spécifications m 502

Règlement 1200-1-corridor-écologique

p1-1200-1-corridor-écologique

P1-1400-59-zone-H-705-1

Règlement 1400-59 modification grille de spécifications H 705

P1-1400-60-zone-H-711-agrandissement-1

Règlement 1400-60 Agrandissement zone H-711

Consultation écrite du règlement-1400-58 

P1-1400-58

Consultation écrite du règlement-1300-3

P1-1300-3

P1-1400-54 -Constructions aux abords de la digue-CE- modifié

P1-1400-57 Logement supplémentaires et intergénérationnels 

Règlement-1400-57 Logements supp et intergénérationnels_consultation écrite

P1-1400-55 Espaces de stationnement

P1-1400-55_Espaces de stationnement_consultation écrite

P1-1400-54 Travaux aux abords de la digue

Règlement 1400-54 Travaux aux abords de la digue_consultation écrite

P1-1300-2 poules pondeuses

p1-1400-56 poules pondeuses

Règlements 1300-2 et 1400-56 – poules pondeuses_consultation écrite

R682_districts_consultation écrite

Assemblée publique sur le projet P1-1400-53

Assemblée publique sur le projet P1-1400-51

Assemblée publique sur le projet P1-1400-50

Assemblée publique sur le projet P1-1400-49

Assemblée publique sur le projet P1-1400-48

Assemblée publique sur le projet P1-1400-47

Assemblée publique sur le projet P1-1400-46

Assemblée publique sur le projet P1-1400-45

Assemblée publique sur le projet P1-1400-44

Entrée en vigueur des règlements

CONSULTEZ LA LISTE

Entrée en vigueur 651-2

Entrée en vigueur 506-27

Entrée en vigueur 1400-63

Entrée en vigueur 674-6

Entrée en vigueur 1400-61

Entrée en vigueur 1400-62

Entrée en vigueur 1200-1

Entrée en vigueur r683 Taxation

Entrée en vigueur r674-5

Entrée en vigueur 651-1

Entrée en vigueur r638-2

Entrée en vigueur 1400-59

Entrée en vigueur 1400-58

Entrée en vigueur 1300-3

Entrée en vigueur 1400-57

Entrée en vigueur 1400-56

Entrée en vigueur 1400-55

Entrée en vigueur 1400-54

Entrée en vigueur 1300-2

Entrée en vigueur 684

Entrée en vigueur 674-4

Entrée en vigueur 568-3

Entrée en vigueur du règlement 822-17

Entrée en vigueur 678-2

Entrée en vigueur du règlement 674-3

Entrée en vigueur du règlement 681

Entrée en vigueur du règlement 1400-53

Entrée en vigueur des règlements 1400-50 et 1400-51

Entrée en vigueur du règlement 678-1

Entrée en vigueur du règlement 680

Entrée en en vigueur du règlement 1400-49

Entrée en vigueur du règlement 674-2

Entrée en vigueur règlement 678

Entrée en vigueur du règlement 674-1

Entrée en vigueur du règlement 679

Entrée en vigueur du règlement 677-1

Entrée en vigueur du règlement 822-16

Entrée en vigueur du règlement 677

Entrée en vigueur du règlement 568-2

Entrée en vigueur du règlement 1400-44

Entrée en vigueur du règlement 676

Entrée en vigueur du règlement 1400-43

Entrée en vigueur du règlement 674

Entrée en vigueur des règlements 1400-41 et 1400-42

Entrée en vigueur du règlement 673

Entrée en vigueur du règlement 639-2

Entrée en vigueur du règlement 608-1

Entrée en vigueur du règlement 639-2

Entrée en vigueur du règlement R672

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