SÉANCES DU CONSEIL

Accueil > Vie municipale > Séances du conseil

 Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac se réunit dans le cadre d’une séance publique chaque mois dès 19 h 30, habituellement à la salle du conseil de l’hôtel de ville . Les citoyens sont invités à y assister et à participer à la période de questions, qui a lieu à la fin de chaque séance. Le conseil municipal se réunit également, à l’occasion, pour tenir des assemblées extraordinaires.

Séances du conseil municipal 2021

PROJET D’ORDRE DU JOUR – disponible la veille de l’assemblée

Séance du 24 août (vidéo)

Ordre du jour – Août 2021

R1400-70- adoption 24-08-2021

R1000-01- modification plan urbanisme-Zone M-508-Adoption 24-08-2021

R219-1- projet 24-08-2021

P1-1400-72 – Garages détachés et remises- adoption 24-08-2021

P1-1400-71- modification zone C-604- adoption 24-08-2021

P1-1000-02- adoption 24-08-2021

Séance extraordinaire 12 août 2021 (vidéo)

Séance extraordinaire 12 août 2021

Séance du 27 juillet

Séance du 27 juillet (vidéo)

Séance du 22 juin

Séance du 22 juin (vidéo)

Séance du 25 mai

Séance du 25 mai (vidéo)

Séance du 27 avril

Séance du 27 avril (Vidéo)

 

Séance du 23 mars

 

 

 

 

Séances du conseil municipal 2020

PROJET D’ORDRE DU JOUR – disponible en ligne la veille de l’assemblée

Séances du conseil municipal 2019

Séances du conseil municipal 2018

Communiquez avec nous pour toutes questions.