URBANISME

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Le Service de l’urbanisme est responsable du développement du territoire et de la gestion équilibrée de son aménagement. Il veille à harmoniser les paysages urbains et naturels de la ville en s’assurant de préserver leur intégrité. Le Service de l’urbanisme accompagne également les citoyens dans leurs projets résidentiels et émet, au nom de la Ville, les permis de construction et de rénovation ainsi que les certificats d’autorisation.

Le Service de l’urbanisme est responsable :

  • de l’octroi des permis et certificats d’autorisation aux citoyens et entrepreneurs rencontrant les normes et les lois;
  • de l’octroi de certificats d’occupation aux commerçants;
  • de la gestion et de l’application de la réglementation sur la construction et l’exécution des travaux;
  • du zonage et du lotissement municipal;

STEVEN H. LABONTÉ
DIRECTEUR

450 472-7310 poste 216

s.labonte@vsmsll.ca

Coordonnées et horaire du service

Hôtel de ville
3000, chemin d’Oka
,
Sainte-Marthe-sur-le-Lac
(Québec) J0N 1P0

Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 16 h 30
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

Permis et certificat

Travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construction

  • Agrandissement
  • Nouvelle construction
  • Rénovation

Travaux nécessitant l’obtention d’un certificat d’autorisation

  • Abattage d’arbre
  • Clôture et mur de soutènement
  • Démolition
  • Enseigne
  • Galerie / terrasse
  • Ouvrage et travaux dans le littoral, la rive et les zones inondables
  • Piscine / SPA
  • Remblai et déblai

Travaux nécessitant l’obtention d’un certificat d’occupation

  • Tous les usages autres que l’habitation
  • Activité professionnelle à domicile
  • Atelier d’artistes et d’artisans
  • Location de chambres
  • Logement supplémentaire ou intergénérationnel
  • Gite touristique

* Avis de non-responsabilité : Les règlements et les textes présentés dans cette section ne remplacent en aucun cas les textes officiels de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. La Ville ne garantit pas qu’ils soient complets ou à jour en tout temps bien que nous tentons d’en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant sur le présent site. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles auprès du Service du greffe et du Service de l’urbanisme.

RÈGLEMENTS DE ZONAGE

CARTE DE ZONAGE

ZONAGE – GRILLE DES SPÉCIFICATIONS

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

DEMANDE DE PERMIS

TABLEAU DE DATES DE TOMBÉE DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

Communiquez avec nous pour toutes questions.