AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

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Le Service de l’aménagement du territoire et du développement durable est responsable du développement du territoire et de la gestion équilibrée de son aménagement. Il veille à harmoniser les paysages urbains et naturels de la ville en s’assurant de préserver leur intégrité. Ce service accompagne également les citoyens dans leurs projets résidentiels et émet, au nom de la Ville, les permis de construction et de rénovation ainsi que les certificats d’autorisation.

Le Service de l’aménagement du territoire et du développement durable est responsable   :

  • de l’octroi des permis et certificats d’autorisation aux citoyens et entrepreneurs rencontrant les normes et les lois;
  • de l’octroi de certificats d’occupation aux commerçants;
  • de la gestion et de l’application de la réglementation sur la construction et l’exécution des travaux;
  • du zonage et du lotissement municipal;

Pour les demandes de permis, veuillez contacter le 450 472-7310, postes 120.

Coordonnées et horaire du service

Hôtel de ville
3000, chemin d’Oka,
Sainte-Marthe-sur-le-Lac
(Québec) J0N 1P0

450 472-7310 poste 120
urbanisme@vsmsll.ca

Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 16 h 30
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

Permis et certificat

Important: des délais sont à prévoir avant l’émission des certificats et permis  

 

Travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construction

  • Agrandissement
  • Nouvelle construction
  • Rénovation
  • Remise/cabanon
  • Pavillon de jardin
  • Pergola
  • Galerie / terrasse /patio
  • Véranda
  • Solarium
  • Garage détaché
  • Garage attenant
  • Construction d’un poulailler et d’un parquet

 

Travaux nécessitant l’obtention d’un certificat d’autorisation

  • Abattage d’arbre
  • Clôture et mur de soutènement
  • Démolition
  • Enseigne
  • Ouvrage et travaux dans le littoral, la rive et les zones inondables
  • Piscine et spa
  • Remblai et déblai
  • Garde de poule pondeuse
  • Installation d’un quai

 

Travaux nécessitant l’obtention d’un certificat d’occupation

  • Tous les usages autres que l’habitation
  • Activité professionnelle à domicile
  • Atelier d’artistes et d’artisans
  • Location de chambres
  • Logement supplémentaire ou intergénérationnel
  • Gite touristique

 

 Permis en ligne avec Voilà!

Permis offerts en ligne

  • Arrosage de nouvelle pelouse – gratuit
  • Clôture et muret – 25$
  • Coupe d’arbre – 10$
  • Piscine creusée ou semi-creusée – 50$
  • Piscine hors-terre ou spa – 25$

Pour obtenir votre permis en ligne, cliquez ici. 

Si vous ne trouvez pas le type de permis souhaité, écrivez au Service de l’urbanisme à l’adresse urbanisme@vsmsll.ca

Formulaires et règlementation

* Avis de non-responsabilité : Les règlements et les textes présentés dans cette section ne remplacent en aucun cas les textes officiels de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. La Ville ne garantit pas qu’ils soient complets ou à jour en tout temps bien que nous tentons d’en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant sur le présent site. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles auprès du Service du greffe et du Service de l’urbanisme.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

RÈGLEMENT DE ZONAGE

PLAN DE ZONAGE

ZONAGE – GRILLE DES SPÉCIFICATIONS

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

DATES DE TOMBÉES – COMITÉ CONSULTATIF URBANISME 2024

Coupe de bordure de béton

Les coupes de bordure sont effectuées une fois par année, au courant de l’été, et les demandes doivent respecter la réglementation d’urbanisme en vigueur. La date limite pour déposer une demande pour 2024 est le 8 août, à 16 h 30. Toutes les demandes reçues après cette date seront traitées l’année prochaine et aucune exception ne pourra être accordée. Veuillez noter qu’un délai de quatre à huit semaines est à prévoir pour la coupe de bordure, assurez-vous de planifier vos travaux d’asphaltage en conséquence.

Combien ça coûte?
Les tarifs pour les travaux de coupe de bordure de rue comprennent les coûts des travaux*, calculés pour chaque mètre ou partie de mètre, au dixième près, selon l’estimation de l’ingénieur. Un dépôt minimum de 500$ est exigé. À la fin des travaux, et sur réception de la facture de l’entrepreneur, le prix réel sera facturé et la différence, s’il y a lieu, sera créditée au demandeur.

Comment faire une demande?
Présentez-vous à l’hôtel de ville avant le 8 août 2024 pour acquitter les frais avec une copie de votre certificat de localisation, sur lequel vous aurez dessiné votre entrée charretière actuelle et celle que vous désirez obtenir. Les inspecteurs sur place pourront vous informer des prochaines étapes.

* Coûts des travaux réalisés par l’entrepreneur de la Ville, ainsi que les frais de gestion, * Coûts des travaux réalisés par l’entrepreneur de la Ville, ainsi que les frais de gestion,  de coordination et d’inspection de la Ville.

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