RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Zonage

Pour obtenir les annexes suivantes:

Annexe 1 : Plan de zonage (carte permettant de vous repérer selon les zones)

Annexe 2 : Grilles des spécifications

Annexe 3 : Principales composantes du territoire

Annexe 4 : Aménagement d’un talus en bordure de l’autoroute 640

Pour les annexes 3 et 4, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 472-7310, poste 120 ou par courriel à urbanisme@vsmsll.ca.

À télécharger