RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Chiens

Nous invitons tous les propriétaires de chiens à consulter la réglementation municipale en vigueur pour connaître les normes et responsabilités relatives à leur animal de compagnie.

Éléments importants de la réglementation :

– Le nombre maximum d’animaux permis par unité d’habitation est fixé à deux de chaque espèce. Ceci exclut les animaux de petite taille habituellement gardés en cage, aquarium, bocal ou autre contenant adéquat et les poules pondeuses dont le nombre maximal est de trois par unité d’habitation.

L’enregistrement et le port de la médaille sont obligatoires pour tous les chiens du territoire afin de pouvoir retracer le gardien ou le propriétaire d’un animal errant ou capturé. Consultez la section Enregistrement et demande de médailles ci-dessous pour de plus amples informations.

– Dans un endroit public (rues, parcs, espaces verts, etc.), un chien doit en tout temps être tenu et contrôlé au moyen d’une laisse, d’un harnais ou d’une corde dont la résistance est suffisante en proportion avec la force de l’animal. Certaines restrictions supplémentaires sont prévues pour les chiens de 20 kg et plus, qui doivent, en plus d’être attachés par une laisse, porter en tout temps un licou ou un harnais.

– Aucun animal ne doit être laissé seul ou sans surveillance sur la place publique, qu’il soit attaché ou non.

Enregistrement et demande de médaille

En vertu de la loi provinciale concernant l’encadrement des chiens, il est dorénavant obligatoire de procéder à l’enregistrement de son chien. Les propriétaires ou gardiens de l’animal doivent procéder à l’enregistrement via notre formulaire dans un délai de quinze jours suite à l’acquisition de l’animal ou de l’établissement de sa résidence principale dans la ville ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois.

*ATTENTION: le formulaire doit être sauvegardé et enregistré avant d’être envoyé, sans quoi les données ne seront pas enregistrées.

Suite à son enregistrement, un médaillon d’identification vous sera remis gratuitement par la Ville. Celui-ci devra obligatoirement être placé en tout temps au cou de votre chien.

Pour consulter la loi provinciale sur l’encadrement des chiens, cliquez ici.

 

Comment procéder à l’enregistrement de votre chien?

Téléchargez notre formulaire, puis retournez-le par courriel une fois complété à l’adresse suivante : l.stpierre@vsmsll.ca

Nous procéderons ensuite au traitement de votre demande et un courriel vous sera envoyé lorsque le médaillon de votre chien sera prêt à être récupéré. Vous devrez venir le récupérer au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville, situé au 3000 Chemin d’Oka, lors de nos heures d’ouverture :

  • Lundi au jeudi, 8 h 30 à 16 h 30
  • Vendredi, 8 h 30 à 12 h

Si toutefois vous n’êtes pas en mesure de venir récupérer le médaillon de votre animal lors de nos heures d’ouverture, veuillez contacter Lise St-Pierre au 450 472-7310, poste 168 ou par courriel au l.stpierre@vsmsll.ca afin de prendre les arrangements nécessaires pour venir le récupérer à un autre moment au centre communautaire.

Races interdites

Les races de chiens énumérées ci-dessous sont prohibées sur le territoire de la Ville :

  • Staffordshire ;
  • Bull-Terrier ;
  • Staffordshire bull-terrier ;
  • American bull-terrier ou American Staffordshire terrier et tout autre animal de la famille « pitbull » ;
  • Tout chien hybride d’un chien d’une des races mentionnées ci-haut et d’un chien d’une autre race.

Contrôle animalier

Les autorités listées ci-dessous sont chargées de l’application du Règlement sur les animaux :

  • Contrôleur animalier ;
  • Personnel de la fourrière ;
  • Tout agent de la paix ;
  • Procureur de la cour municipale ;
  • Inspecteur en bâtiment ou l’inspecteur à la réglementation.

Ces derniers sont ainsi autorisés à émettre des constats d’infraction et à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant.

Pour signaler un chien errant, communiquez avec Le Carrefour Canin au 450 752-2646 ou le 1 844 752-2646. Le Carrefour Canin est responsable de superviser l’activité animale sur le territoire marthelacquois, en plus de capturer les animaux blessés et d’en identifier les propriétaires. De plus. le Carrefour Canin offre plusieurs autres services moyennant certains frais.

Parc canin et lieux publics

Le parc canin est ouvert tous les jours de 7 heures à 22 heures et est situé sur la rue Sauvé, entre la 20e et la 22e Avenue. Entièrement clôturée, cet aire d’exercice permet de laisser courir l’animal sans laisse, tout en respectant certains règlements.

La Ville ne peut être tenue responsable des accidents, blessures, morsures ou autres qui pourraient résulter de la fréquentation du parc canin.

 

En vertu de la réglementation municipale, la présence d’animaux est interdite dans les lieux publics, sauf s’il s’agit d’un animal apportant une aide spécialisée à une personne handicapée. Il est toutefois permis de se balader avec son chien aux endroits suivants :

  • Le parc canin ;
  • Le parc de la Frayère ;
  • Le parc de la Prucheraie ;
  • Le parc de l’Érablière.