Décret du gouvernement du Québec instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS)

 In Actualités, Inondations

Délimitation du territoire ajustée et rédaction simplifiée

À la suite des inondations majeures survenues ce printemps, le gouvernement du Québec a pris un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS). Ce décret tient compte des commentaires recueillis à la suite des assemblées publiques de consultation qui se sont tenues le 4 juillet dernier dans les 16 régions du Québec concernées. Notons que plus de 5 600 personnes y ont participé. L’information concernant le décret de la ZIS peut être consultée ici.

Ainsi, la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières en 2017 et en 2019 a été ajustée. De plus, la rédaction du décret a été simplifiée afin d’en faciliter la compréhension et certaines dispositions ont été clarifiées. Pour consulter la version ajustée de la carte, cliquez ici.

Rappelons que des dispositions particulières sont prévues pour la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, puisque les inondations y ont été causées par la rupture de la digue. Ainsi, les bâtiments détruits par l’inondation pourront être reconstruits. Toutefois, aucune nouvelle construction ne sera permise sur les terrains qui étaient vagues au 1er avril 2019. Les dispositions générales de la ZIS s’appliquent toutefois à la partie du territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac située en zones inondables 0-20 ans. Notez que cette zone contient uniquement deux adresses à Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

Si des imprécisions à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 devaient subsister, la Ville pourra soumettre ses demandes au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) jusqu’au 19 août 2019. Téléchargez le formulaire ici.

Nouvelles récentes