ZONE D’INTERVENTION SPÉCIALE (ZIS)

 In Actualités, Inondations

Assemblée publique sur le projet de décret 

Le gouvernement du Québec a adopté un projet de décret modifiant la zone d’intervention spéciale (ZIS) en vigueur depuis le 15 juillet 2019 qui touche notre ville.

Ce projet de décret a pour but d’assurer une cohérence entre les mesures s’appliquant aux municipalités de Pointe-Calumet, de Deux-Montagnes et de Sainte-Marthe-sur-le-Lac pour lesquelles le gouvernement a fait connaître son intention de financer des travaux visant à consolider et à rehausser les digues.

Il est prévu dans ce projet de décret que les dispositions normatives suivantes soient applicables sur les territoires visés :

  • Reconstruction possible d’un bâtiment inondé;
  • Nouvelle construction interdite sur des terrains vagues au 1eravril 2019;
  • Nouvelle construction possible sur des terrains devenus vagues après le 1er avril 2019;
  • Aucune mesure d’immunisation requise des bâtiments.

Les dispositions de la ZIS en vigueur depuis le 15 juillet 2019 continuent toutefois de s’appliquer aux zones inondables de récurrence 0-20 ans inscrites au schéma d’aménagement et de développement de la municipalité régionale de comté de Deux‑Montagnes au 10 juin 2019.

Pour prendre connaissance de la délimitation du territoire concernée par le projet dans notre ville ainsi que de toute la documentation pertinente, consultez le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE

Une assemblée publique de consultation se tiendra le 5 décembre prochain, à 19 h, à l’auditorium de la polyvalente de Deux-Montagnes, située au 500, chemin des Anciens à Deux-Montagnes. Vous pourrez ainsi vous exprimer sur la démarche gouvernementale. Par ailleurs, vous pouvez également transmettre un avis ou un mémoire à zis2019@mamh.gouv.qc.ca jusqu’à 23 h 59, le 5 décembre 2019.

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