RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Le 13 juillet 2022, la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a adopté le règlement 696 visant le bannissement des sacs de plastique à usage unique sur son territoire. Ce règlement entrera officiellement en vigueur le 1er octobre 2022. Conséquemment, à partir de cette date les commerces de détails ne pourront plus distribuer, vendre, offrir ou mettre à la disposition des consommateurs des sacs d’emplettes à usage unique composés de plastique.

Sacs interdits

Tous les sacs de plastique à usage unique, peu importe leur épaisseur, et servant à l’emballage de marchandises lors du passage à la caisse, sont désormais interdits.

• Sacs de plastique conventionnels;
• Sacs de plastique oxodégradables;
• Sacs de plastique biodégradables;
• Sacs de plastique compostables.

Sacs autorisés et exemptions

• Sacs réutilisables;
• Sacs en papier;
• Les sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires et les produits en vrac;
• Les sacs de plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte;
• Les housses de plastique distribuées par un commerce offrant le service de nettoyage à sec;
• Les produits déjà emballés lors d’un processus industriel;
• Les sacs de plastique pour les médicaments délivrés au comptoir des pharmacies.

Solutions pour les commerçants

Plusieurs alternatives peuvent facilement être intégrées afin de se conformer au règlement :

• Encouragez votre clientèle à apporter leurs sacs réutilisables;
• Ne donnez pas de sacs pour les biens déjà emballés;
• Réutilisez les boîtes de carton reçus lors de l’approvisionnement de marchandise;
• Distribuez ou vendez des sacs réutilisables uniquement lorsque ceux-ci sont absolument nécessaires

Nous vous invitons également à télécharger notre aide-mémoire pour les commerçant regroupant toutes les informations pertinentes de la réglementation.

Période de transition et amendes

Suite à l’adoption du règlement le 13 juillet 2022, une période de transition est prévue afin de permettre aux commerçants de s’y conformer. La Ville accordera donc jusqu’au 30 septembre 2022 pour se conformer sans sanction. Après cette date, des constats d’infraction seront émis aux commerçants qui ne respectent pas la réglementation encadrant la distribution de sacs de plastique sur le territoire.