RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Un véhicule récréatif est un véhicule, motorisé ou non, utilisé à des fins récréatives, tels une roulotte, une tente-roulotte, un motorisé, un bateau de plaisance, un véhicule tout-terrain ou autre véhicule similaire. Sont également inclus les véhicules hors route tels que définis par le Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) et les remorques servant à déplacer le véhicule récréatif.

Un véhicule de promenade est une automobile, une fourgonnette ou tout camion routier dont la masse nette est inférieure à 4 500 kg.

Le stationnement ou le remisage d’un véhicule est prohibé sur un terrain vacant. Les véhicules de promenade peuvent être stationnés dans toutes les cours. Le remisage n’est permis qu’en cour latérale ou arrière.

Le stationnement ou le remisage d’un véhicule récréatif est autorisé dans les cours latérales et arrière. Un véhicule récréatif peut être stationné dans la cour avant entre le 15 avril et le 15 octobre, à la condition que le véhicule récréatif ait une longueur de moins de 9 m et qu’il soit situé à une distance minimale de 1 m de la ligne de rue.

Le stationnement d’un camion est autorisé dans les cours latérales et arrière dans la mesure où celui-ci est muni d’un seul essieu double et que son poids est inférieur à 4 500 kg.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.

Vous pouvez également consulter le règlement de zonage (référence : article 5.3) pour obtenir plus de détails. Prenez note que les annexes du règlement de zonage se trouvent dans la partie Zonage de la présente section.