RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Un garage isolé est un bâtiment, ou une partie de bâtiment, fermé sur plus de trois côtés, dans lequel un ou plusieurs véhicules sont remisés ou gardés. L’installation d’un garage isolé requiert l’obtention d’un permis émis par le Service de l’urbanisme de la Ville et un maximum d’un garage isolé est autorisé par terrain. La construction d’un seul étage est permise par la Ville. L’installation d’un garage isolé n’est acceptée que dans les cours latérales et la cour arrière de la propriété.

Distances requises

• Distance minimale entre une ligne de terrain (aucune ouverture) et un garage isolé : 0,75 m
• Distance minimale entre une ligne de terrain (avec ouverture) et un garage isolé : 1,5 m
• Distance minimale entre une ligne de rue en cour latérale et arrière adjacente à la cour avant de l’immeuble voisin et un garage isolé : 4,5 m
• Distance minimale d’une ligne de rue en cour latérale et arrière adjacente à la cour arrière de l’immeuble voisin (aucune ouverture) et un garage isolé : 0,75 m
• Distance minimale d’une ligne de rue en cour latérale et arrière adjacente à la cour arrière de l’immeuble voisin (avec ouverture) et un garage isolé : 1,5 m
• Les constructions accessoires doivent être implantées isolément du bâtiment principal, à une distance minimale de 2 m.
• La distance minimale entre deux bâtiments accessoires est de 2 m.

Dimensions autorisées d’un garage isolé

• La superficie maximale est fixée à 60 m2 lorsque le garage privé dessert un usage d’habitation unifamiliale, et à 25 m2 par logement lorsque le bâtiment comprend plus d’un logement (sans toutefois excéder 75 m2).
• La superficie d’implantation au sol ne peut excéder la superficie d’implantation du bâtiment principal.
• La longueur maximale du mur de façade est fixée à 10 m.
• La superficie totale des bâtiments accessoires ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain.
• La hauteur maximale est fixée à 6 m calculée à partir du sol jusqu’au faîte du toit.
• La hauteur d’une construction ou d’un bâtiment accessoire ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.