RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Accueil > Vie municipale > Règlements municipaux > Abri d’auto temporaire

Abri d’auto temporaire

L’abri d’auto temporaire consiste en une construction démontable, à structure métallique, couverte de toile ou de matériaux non rigides, utilisée l’hiver pour le stationnement de véhicules automobiles. Son installation est permise en période hivernale seulement, et ce, à compter du 15 octobre. L’abri d’auto temporaire doit être retiré avant le 15 avril de chaque année.

Il n’est pas nécessaire de se procurer un permis pour son installation, mais les règles suivantes doivent être respectées :

  • L’abri ne doit servir qu’à garer des véhicules automobiles ou à protéger les passages piétonniers;
  • Il doit être érigé sur un espace de stationnement ou sur la voie d’accès à cet espace;
  • Sa hauteur ne doit jamais dépasser 3 m;
  • Il ne doit pas empiéter sur l’emprise de la voie publique et doit respecter une distance de 1,5 m de la limite du pavage de la voie publique et d’une bordure de béton ou une distance de 1 m de la limite intérieure du trottoir tel qu’illustré sur les croquis disponibles dans le règlement 1400-8;
  • Il est autorisé dans toutes les cours et les marges, sauf à l’intérieur du triangle de visibilité;
  • Dans le cas d’un terrain en coin, l’abri d’auto temporaire ne doit jamais être situé dans le triangle de visibilité fixé à 6 m du point de rencontre des lignes de rue bordant le terrain.

La Ville n’est responsable d’aucun dommage causé aux abris d’auto temporaires par sa machinerie et ses employés au cours des travaux d’entretien des rues, si lesdits abris ne sont pas installés conformément à la réglementation municipale applicable.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@vsmsll.ca.

Vous pouvez également consulter le Règlement de zonage (référence : article 4.9) pour obtenir plus de détails. Prenez note que les annexes du règlement de zonage se trouvent dans la partie Zonage de la présente section.