La CMM adopte un règlement de contrôle intérimaire

 In Actualités, Inondations

Complémentaire à la zone d’intervention spéciale (ZIS)

Le 20 juin dernier, la Communauté métropolitaine de Montréal a émis un communiqué concernant leurs actions face aux zones inondables. Vous pouvez le consulter ici. 

Mise en garde concernant les cartes

Les cartes auxquelles vous allez accéder font partie du Règlement de contrôle intérimaire de la CMM numéro 2019-78 concernant les plaines inondables et les territoires à risque d’inondation. Ce dernier a été adopté le 20 juin 2019. Avant que le règlement puisse entrer en vigueur, il doit être soumis à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation afin qu’elle puisse se prononcer sur sa conformité avec les orientations gouvernementales. .

D’ici à ce qu’une décision soit prise par la ministre, ce sont les cartes des zones inondables déjà existantes et en vigueur qui demeurent la référence pour les fins légales.

Pour consulter les cartes faisant partie du règlement, cliquez ici.

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