Encadrement des chiens sur notre territoire

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Nouvelle loi provinciale

La Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac tient à informer ses citoyens de la procédure relative à l’enregistrement des chiens faisant suite à la nouvelle loi provinciale entrée en vigueur en mars 2020 concernant l’encadrement des chiens et la protection des personnes. Il est important de préciser que ces normes s’appliquent à l’ensemble des chiens.

Enregistrement obligatoire d’ici le 30 septembre 

En vertu de la loi, l’actuel propriétaire ou gardien d’un chien doit enregistrer son animal via notre formulaire en ligne. Le Service de l’urbanisme remettra ensuite gratuitement un médaillon d’identification à tous les propriétaires. Le médaillon est obligatoire et doit être placé en tout temps au cou du chien. Les propriétaires et les gardiens doivent remplir le formulaire d’ici le 30 septembre 2020. Cette même loi stipule que l’enregistrement des prochaines adoptions devra se faire dans « un délai de quinze jours suite à l’acquisition de l’animal ou de l’établissement de sa résidence principale dans la ville ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois. »

Règlement et infractions 

Nous invitons tous les propriétaires de chien à consulter la loi provinciale sur l’encadrement des chiens pour connaître les normes et responsabilités relatives à leur animal de compagnie, notamment l’utilisation d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre dans un endroit public, sauf lorsque l’animal se trouve dans un parc canin. Certaines restrictions supplémentaires sont prévues pour les chiens de 20 kg et plus, qui doivent, en plus d’être attachés par une laisse, porter en tout temps un licou ou un harnais.

De plus, un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou son gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément. Peu importe le poids de ce dernier, celui-ci doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser.

Les autorités listées ci-dessous sont chargées de l’application du Règlement sur les animaux, et sont autorisées à émettre des constats d’infraction contre tout contrevenant :

  • Contrôleur animalier;
  • Personnel de la fourrière;
  • Tout agent de la paix;
  • Procureur de la cour municipale;
  • Inspecteur en bâtiment ou l’inspecteur à la réglementation.

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