Encadrement des chiens : nouvelle réglementation provinciale

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Pour la protection des personnes

Le 4 décembre 2019, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et ce dernier est entré en vigueur le 3 mars 2020. Ce règlement est applicable dans tout le Québec et ce sont les municipalités locales qui sont chargées de son application sur leur territoire. En conséquence, la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac travaille actuellement en collaboration avec la Régie de Police du lac des Deux-Montagnes sur la modification et l’application de sa réglementation municipale.

Changements à venir

Une procédure sera mise en place sous peu afin que les propriétaires enregistrent obligatoirement leur chien en se procurant une médaille d’identité, et ce, conformément à la loi provinciale. La Ville communiquera cette nouvelle procédure à la population dans les prochaines semaines ainsi que les changements qui auront été apportés à sa réglementation actuelle.

Nouvelle réglementation de Québec

Les citoyens qui ont adopté un chien sont invités à consulter la nouvelle réglementation provinciale sur le site Web de la Gazette officielle du Québec (cliquez ici) et à rester à l’affût des différentes plateformes de communication de la Ville dans les semaines à venir.

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