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Votre conseil
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Documents relatifs aux assemblées
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La Ville rend accessible aux citoyennes et citoyens tous les ordres du jour et procès-verbaux. N’hésitez pas à contacter le Service du greffe pour obtenir plus d'information, au 450 472-7310, poste 211.
À titre informatif, prenez note que les procès-verbaux sont déposés et approuvés à la séance suivante. Après approbation par le conseil, ceux-ci sont signés et insérés dans le livre original des procès-verbaux.
Notez que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée au Service du greffe, cette dernière a préséance, la version en ligne de ces documents étant offerte à titre informatif seulement.
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