Vous pouvez consulter la version intégrale des règlements municipaux de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac au Service du greffe, à l’hôtel de ville, au 3000, chemin d'Oka. Vous pouvez également communiquer avec le Service du greffe, en téléphonant au 450 472-7310, poste 211, pour obtenir tout renseignement relatif à l’un des règlements municipaux.

Notez que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée au Service du greffe, cette dernière a préséance.

Consultez la section Demande de permis ou communiquez avec le service d'émission des permis, au 450 472-7310, poste 122 ou 212, si vous devez obtenir un permis pour un projet ou pour une activité.

La liste qui suit comprend les règlements qui font le plus souvent l’objet de demandes de renseignements. Ceux-ci sont classés en ordre alphabétique.

A

Abri d'auto temporaire
Aménagement paysager - Terrassement
Antenne de réception
Arbres
Arrosage
Avertisseur de fumée

B

Bruit

C

Cabanon
Chiens
Clôture - Haie - Muret
Colporteur
Corde à linge

F

Fauchage; herbe à poux, herbe à puces
Feux d'artifice
Foyer extérieur

G

Garage isolé

L

Logement intergénérationnel

N

Nuisance

O

Ordre public

P

Pesticides
Piscine

R

Ramonage de cheminée

S

Spa

T

Thermopompe - Climatiseur
Triangle de visibilité; coin de rue

V

Véhicules lourds
Vente-débarras

^{retour haut de page}